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Mentions légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site restocallme.fr les présentes mentions légales.

Le site restocallme.fr est accessible à l’adresse suivante : restocallme.fr (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes  » Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

 – Editeur du site

Le site restocallme.fr  est édité par : Sylvain DellaNora ayant son siège social à l’adresse suivante : 17 rue boucher de perthes 31270 villeneuve tolosane

Adresse e-mail :contact@restocallme.fr 

ci-après  » l’Éditeur « 

– Directeur de publication

Le Directeur de publication est :Sylvain DellaNora  Adresse e-mail de contact :contact@restocallme.fr 

ci-après  » le Directeur de publication « 

– Hébergeur du site

Le site restocallme.fr  est hébergé par IONOS ( 1&1 Internet SARL)

dont le siège est situé à l’adresse suivante : 7, place de la Gare 57200 Sarreguemines

Téléphone : +33.970808911

Adresse e-mail : hostmaster@1and1.fr.

ci-après  » l’Hébergeur « 

– Utilisateurs

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site.

ci-après les  » Utilisateurs « 

ARTICLE 2 – CGV ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

L’accès et l’utilisation du site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation

L’utilisateur peut consulter les CGV et politique de confidentialité des données sur l’URL suivante: 

restocallme.fr/politiquedeconfidentialite

 restocallme.fr/CGV

ARTICLE 3 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

ARTICLE 4 – CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : contact@restocallme.fr , ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

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